Droit des affaires et de l’entreprise

Cette spécialité a pour objectif de former des spécialistes à même de maîtriser le droit des affaires et son application au sein de l'entreprise, dans ses relations d'affaires nationales (droit des sûretés, droit fiscal, droit patrimonial) ainsi que dans ses activités internationales (droit du commerce international, des transports internationaux, des opérations douanières).

Compétences génériques

Faire preuve d'une facilité d'adaptation et d'une bonne organisation ;
Avoir un esprit d'initiative ;
Etre rigoureux et avoir l'esprit de synthèse et d'analyse ;
Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;
Etre efficient en matière de transmission des informations ;
Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;
Maîtriser l'expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;
Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;
Maîtriser les types d'actes juridiques ;
Être efficace dans l'utilisation des NTIC.

Compétences spécifiques

Accomplir des formalités juridiques, administratives et fiscales ;
Utiliser des outils d'analyse et indicateurs pour le contrôle de gestion ;
Rédiger des contrats ;
Assurer la rédaction de certains actes ;
Effectuer des recherches documentaires ;
Assurer le suivi et l'exécution des formalités administratives et juridiques.

Juriste d'entreprise ;
Assistant de cabinet juridique ;
Assistant management ;
Administrateurs des associations ;
Administrateurs des organisations non gouvernementales nationales et internationales ;
Cadres gestionnaires des organisations internationales ;
Gestionnaires des contrats d'assurance ;
Services juridiques des entreprises ;
Administrations publiques économiques.

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DAE111	Droit civil I	50	20	0	5	75	5
DAE112	Droit commercial I	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DAE113	Droit et réglementation bancaire I	50	20	0	5	75	5
DAE114	Droit des assurances	50	20	0	5	75	5
DAE115	Institutions financières et finances publiques	40	15	0	5	60	4
DAE116	Droit public I	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DAE117	Formation bilingue	30	5	5	5	45	2
Total		300	110	5	35	450	30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DAE121	Droit civil II	50	20	0	5	75	5
DAE122	Droit commercial II	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DAE123	Droit public II	50	20	0	5	75	5
DAE124	Droit et règlementation bancaire II	40	30	0	5	75	5
DAE125	Economie et organisation des entreprises	40	15	0	5	60	4
DAE126	Comptabilité générale	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DAE127	Informatique	30	5	5	5	45	3
Total		290	120	5	35	450	30

_S_E_M_E_S_T_R_E₃

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DAE231	Droit des sociétés I	50	20	0	5	75	5
DAE232	Droit du travail I	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DAE233	Droit bancaire et boursier	50	20	0	5	75	5
DAE234	Droit fiscal	40	30	0	5	75	5
DAE235	Gestion juridique et fiscale	40	15	0	5	60	4
DAE236	Droit de propriétés incorporelles	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DAE237	Création d’entreprise et Méthodologie de rédaction d’un RDS	30	5	5	5	45	3
Total		290	120	5	35	450	30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DAE241	Droit des sociétés II et Droit du travail II	50	20	0	5	75	5
DAE242	Droit successoral	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DAE243	Droit des entreprises en difficulté	40	15	0	5	60	4
DAE244	Droit pénal des affaires	35	20	0	5	60	4
DAE245	Droit des contrats spéciaux (contrats civils et _co_mm_e_r_c_i_au_x₎	40	15	0	5	60	4
DAE246	Stage professionnel	0	0	30	60	90	6
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DAE247	Economie, Education civique et Ethique	30	10	0	5	45	3
Total		235	95	30	90	450	30

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